Permis de construire Locaux N° 07321319G1015

Permis de construire à La Ravoire pour 217 m² de locaux - 161 Rue Archimede

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2019

Dossier PC n° 07321319G1015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07321319G1015, délivré le 14 novembre 2019 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 161 Rue Archimede, La Ravoire (73490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont T918, T920.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 443 m²

Surface existante avant

3 445 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

3 662 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2021.

Autorisation

14 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2020

Achèvement (DAACT)

16/06/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/11/2019
Chantier (DOC)
14/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2021

Localisation du projet à La Ravoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

T918 T920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 445 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 3 662 m²
Total 3 445 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 3 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m²
Entrepôt 2 963 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 3 180 m²
Total locaux 3 445 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 3 662 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOGLANS (73420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321319G1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 443 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 161 Rue Archimede, La Ravoire (73490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2019, ouverture de chantier le 14 mai 2020, achèvement déclaré le 16 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321319G1015, instruit par la commune de La Ravoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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