Permis de construire Locaux N° 07319119N1020

Permis de construire à Novalaise pour 445 m² de locaux - Rte Du Lac Coutable

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PC n° 07319119N1020

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE DE NOVALAISE-S.D.A.N.

Cette page présente le permis de construire n° 07319119N1020, délivré le 21 octobre 2019 à Novalaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Du Lac Coutable, Novalaise (73470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE DE NOVALAISE-S.D.A.N.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 445 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en bureaux, 345 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A2416, A2419, A2430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 445 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

1 025 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/10/2019
3
Chantier (DOC)
24/09/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Novalaise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2416 A2419 A2430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coutable

Territoire administratif

Commune
Novalaise Code postal 73470 Identifiant INSEE 73191
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 580 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 1 025 m²
Total 580 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 1 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 140 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 240 m²
Commerce et services 440 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 785 m²
Total locaux 580 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 1 025 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE DE NOVALAISE-S.D.A.N.

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
535141659
SIRET
53514165900016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
NOVALAISE (73470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07319119N1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 445 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Lac Coutable, Novalaise (73470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE DE NOVALAISE-S.D.A.N. et accordé le 21 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2019, ouverture de chantier le 24 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07319119N1020, instruit par la commune de Novalaise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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