Permis de construire n° 07319114N1016 à Novalaise pour 45 m² de locaux, Rte Du Lac Pre Argent
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PC n° 07319114N1016
Demandeur
COMMUNE DE NOVALAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07319114N1016 a été délivré le 19 décembre 2014 à Novalaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Du Lac Pre Argent. COMMUNE DE NOVALAISE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C3277, C686, C687. Ce dossier est l'un des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Novalaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2015
Achèvement (DAACT)
31/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Novalaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Argent
Territoires administratifs
- Commune
- Novalaise Code postal 73470 Identifiant INSEE 73191
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 45 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 25 m² | 45 m² |
| Total | 20 m² | 45 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 25 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 20 m² | 45 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 25 m² | 45 m² |
| Total locaux | 20 m² | 45 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 25 m² | 45 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOVALAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217301910
- SIRET
- 21730191000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOVALAISE (73470)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOVALAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07319114N1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 20/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |