Déclaration préalable Logement N° 07318118M5023

Déclaration préalable n° 07318118M5023 à Moûtiers pour 133 m² de logement, 20 Place Du Marche Au Boi

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier DP n° 07318118M5023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07318118M5023, accordée le 24 mai 2018 à Moûtiers (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 20 Place Du Marche Au Boi.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1 et 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A364. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moûtiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

64 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moûtiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moûtiers Code postal 73600 Identifiant INSEE 73181
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²
Total 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 1 - - - - 5
80,0 % 20,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGUEBLANCHE (73260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07318118M5023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 20 Place Du Marche Au Boi, à Moûtiers (73600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1 et 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318118M5023, déposé en mairie de Moûtiers.

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