Permis de construire n° 0731792601012 à La Motte-Servolex pour 2 097 m² de logement, 281 avenue Charles Albert
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2026
Dossier PC n° 0731792601012
Demandeur
LES ESSARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2026 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0731792601012 porte sur un projet situé 281 avenue Charles Albert. La demande émane de la société de programme immobilier LES ESSARTS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 29 appartements, après démolition des 148 m² existants. Dans ce programme, 10 des 29 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 670 m², le programme représente 2 097 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 225. La voie, avenue Charles Albert, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2025. Le catalogue de La Motte-Servolex compte 487 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Motte-Servolex
Le dossier vise la parcelle cadastrale AN 225. Ce dossier fait partie des 487 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Servolex.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 148 m² existants et construit 2 097 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 670 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 097 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 148 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 148 m² à 2 097 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 2 097 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 1 949 m² | 2 097 m² |
| Total | 148 m² | 2 097 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 1 949 m² | 2 097 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 148 m² d'habitation démolis.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 12 | 7 | 2 | - | 29 |
| - | 27,6 % | 41,4 % | 24,1 % | 6,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 29 logements sont déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES ESSARTS, une SCCV basée à Grenoble. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES ESSARTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 992043596
- SIRET
- 99204359600012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0731792601012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 25/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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