Permis de construire Locaux N° 0731792601014

Permis de construire n° 0731792601014 à La Motte-Servolex pour 194 m² de locaux, 175 Rue De La Leysse

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier PC n° 0731792601014

Demandeur

LE BOIS CHEVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0731792601014 a été délivré le 22 juillet 2026 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 175 Rue De La Leysse. Le projet est porté par LE BOIS CHEVAL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1199. Ce dossier est l'un des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Servolex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

955 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
22/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 357 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 551 m²
Total 357 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 357 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 551 m²
dont Bureaux 216 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 312 m²
dont Entrepôt 141 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 239 m²
Total locaux 357 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BOIS CHEVAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822643912
SIRET
82264391200022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
LA MOTTE-SERVOLEX (73290)

Autres dossiers de LE BOIS CHEVAL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0731792601014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 175 Rue De La Leysse, à La Motte-Servolex (73290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE BOIS CHEVAL et accordé le 22 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0731792601014, déposé en mairie de La Motte-Servolex.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Motte-Servolex

Autres types d'autorisations à La Motte-Servolex