Permis de construire Mixte N° 07317921G1024

Permis de construire n° 07317921G1024 à La Motte-Servolex pour 5 140 m² de logement et locaux, Route De Chambery

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PC n° 07317921G1024

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07317921G1024 a été délivré le 15 octobre 2021 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Chambery. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 140 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 74 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 41 T3, 11 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 5 040 m² d'habitation et 100 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI38, BI39, BI64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Servolex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

5 140 m²

Variation nette

+5 140 m²

Surface totale après

5 140 m²

Logements créés

74

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/10/2021
Chantier (DOC)
22/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI38 BI39 BI64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 040 m² 5 040 m²
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 5 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 140 m² 5 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 19 41 11 2 - 74
1,4 % 25,7 % 55,4 % 14,9 % 2,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 079 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601264
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
GRENOBLE (38026)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317921G1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 5 140 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Chambery, à La Motte-Servolex (73290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 15 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 octobre 2021, ouverture de chantier le 22 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 41 T3, 11 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 040 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317921G1024, déposé en mairie de La Motte-Servolex.

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