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Permis de construire Locaux N° 07317921G1010

Permis de construire à La Motte-Servolex pour 2 294 m² de locaux - 720 Rue Des Epinettes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier PC n° 07317921G1010

Demandeur

SCI CHAMBERY MB INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 07317921G1010, délivré le 4 juin 2021 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 720 Rue Des Epinettes, La Motte-Servolex (73290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHAMBERY MB INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 294 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 412 m² en bureaux, 1 882 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 294 m²

Variation nette

+2 294 m²

Surface totale après

2 294 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2023.

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

16/01/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/06/2021
Chantier (DOC)
30/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2023

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 294 m² 2 294 m²
Total 0 m² 2 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 294 m² 2 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
Commerce et services 0 m² 1 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 882 m² 1 882 m²
Total locaux 0 m² 2 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 294 m² 2 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHAMBERY MB INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901153635
SIRET
90115363500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLE-LA-GRAND (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317921G1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 294 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 720 Rue Des Epinettes, La Motte-Servolex (73290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHAMBERY MB INVEST et accordé le 4 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2021, ouverture de chantier le 30 septembre 2021, achèvement déclaré le 16 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317921G1010, instruit par la commune de La Motte-Servolex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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