Permis de construire n° 07317620M1001 à Montvalezan pour 427 m² de logement, Manessier - La Rosiere
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2020
Dossier PC n° 07317620M1001
Demandeur
C.I.S. IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07317620M1001, délivré le 16 septembre 2020 à Montvalezan (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Manessier - La Rosiere. Le projet est porté par C.I.S. IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 702 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 11 logements démolis et 11 logements créés, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E2955, 0E2345. Ce dossier s'inscrit parmi les 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montvalezan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Montvalezan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montvalezan Code postal 73700 Identifiant INSEE 73176
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 864 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 1 864 m² |
| Total | 1 864 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 1 864 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
| Logements démolis | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.I.S. IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 405408394
- SIRET
- 40540839400261
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BOURG SAINT MAURICE (73700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07317620M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 16/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |