Permis de construire n° 07317620M1003 à Montvalezan pour 95 m² de locaux, La Rosiere
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2020
Dossier PC n° 07317620M1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montvalezan (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07317620M1003 a été délivré le 8 décembre 2020, pour un projet situé La Rosiere.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montvalezan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montvalezan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montvalezan Code postal 73700 Identifiant INSEE 73176
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total locaux | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTVALEZAN (73700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07317620M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |