Permis de construire à Montvalezan pour 4 544 m² de logement et locaux - Manessier - La Rosiere
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 26 juin 2020 · Dossier PC n° 07317619M1014 · Demandeur : TETRAS LES BREVIERES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07317619M1014, délivré le 26 juin 2020 à Montvalezan (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Manessier - La Rosiere, Montvalezan (73700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TETRAS LES BREVIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 206 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 4 444 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E2554, 0E2556, 0E2545.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montvalezan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 361 m² | 100 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 170 m² | 4 444 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 4 274 m² | 4 444 m² |
| Total | 531 m² | 4 544 m² | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 4 013 m² | 4 544 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 3 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 710 m² | 3 710 m² |
| Commerce | 170 m² | 734 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 564 m² | 734 m² |
| Total locaux | 170 m² | 4 444 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 4 274 m² | 4 444 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 51
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | - | - | - | - | 2 |
| 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ALTITUDE RESORT DEVELOPMENT
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07317619M1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73176 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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