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Permis de construire Mixte N° 07317619M1014

Permis de construire à Montvalezan pour 8 254 m² de logement et locaux - Manessier - La Rosiere

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 8 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 206 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Manessier - La Rosiere, Montvalezan (73700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TETRAS LES BREVIERES et accordé le 26 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 8 154 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317619M1014, instruit par la commune de Montvalezan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 07317619M1014

Demandeur

TETRAS LES BREVIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07317619M1014, délivré le 26 juin 2020 à Montvalezan (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Manessier - La Rosiere, Montvalezan (73700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TETRAS LES BREVIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 206 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 8 154 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E2554, 0E2556, 0E2545.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 206 m²

Surface existante avant

531 m²

Surface créée

8 254 m²

Variation nette

+7 723 m²

Surface totale après

8 254 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

06/12/2022

Autorisation

26/06/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montvalezan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E2554 0E2556 0E2545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montvalezan Code postal 73700 Identifiant INSEE 73176
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	361 m²	100 m²	361 m²	0 m²	100 m²
Locaux	170 m²	8 154 m²	170 m²	7 984 m²	8 154 m²
Total	531 m²	8 254 m²	531 m²	7 723 m²	8 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	3 710 m²	0 m²	3 710 m²	3 710 m²
Commerce et services	170 m²	4 444 m²	170 m²	4 274 m²	4 444 m²
Total locaux	170 m²	8 154 m²	170 m²	7 984 m²	8 154 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 51

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2
Logements démolis	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	1	-	-	-	-	2
50,0 %	50,0 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TETRAS LES BREVIERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 840738066
SIRET: 84073806600025
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT PIERRE D'ALBIGNY (73250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07317619M1014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juin 2020
Date de dépôt	06/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 8 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 206 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Manessier - La Rosiere, Montvalezan (73700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TETRAS LES BREVIERES et accordé le 26 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 8 154 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317619M1014, instruit par la commune de Montvalezan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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