Permis de construire Mixte N° 07317619M1014

Permis de construire n° 07317619M1014 à Montvalezan pour 4 544 m² de logement et locaux, Manessier - La Rosiere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 07317619M1014

Demandeur

TETRAS LES BREVIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2020 à Montvalezan (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07317619M1014 porte sur un projet situé Manessier - La Rosiere. La demande émane de TETRAS LES BREVIERES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 206 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 4 444 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E2554, 0E2556, 0E2545. Ce dossier est l'un des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montvalezan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 206 m²

Surface existante avant

531 m²

Surface créée

4 544 m²

Variation nette

+4 013 m²

Surface totale après

4 544 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/12/2022
2
Autorisation
26/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montvalezan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E2554 0E2556 0E2545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montvalezan Code postal 73700 Identifiant INSEE 73176
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 361 m² 100 m² 0 m² 361 m² 0 m² -261 m² 100 m²
Locaux 170 m² 4 444 m² 0 m² 170 m² 0 m² 4 274 m² 4 444 m²
Total 531 m² 4 544 m² 0 m² 531 m² 0 m² 4 013 m² 4 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 4 444 m² 0 m² 170 m² 0 m² 4 274 m² 4 444 m²
dont Hôtels 0 m² 3 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 710 m² 3 710 m²
Total locaux 170 m² 4 444 m² 0 m² 170 m² 0 m² 4 274 m² 4 444 m²

Ce dossier prévoit 3 710 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 51

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TETRAS LES BREVIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
840738066
SIRET
84073806600025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
SAINT PIERRE D'ALBIGNY (73250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317619M1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 06/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 4 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 206 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Manessier - La Rosiere, à Montvalezan (73700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TETRAS LES BREVIERES et accordé le 26 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 4 444 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07317619M1014, déposé en mairie de Montvalezan.

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