Permis de construire n° 07317616M1003 à Montvalezan pour 44 m² de locaux, Le Chef-Lieu
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2017
Dossier PC n° 07317616M1003
Demandeur
REGIE ELECTRIQUE DE MONTVALEZAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2017 à Montvalezan (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07317616M1003 porte sur un projet situé Le Chef-Lieu. La demande émane de REGIE ELECTRIQUE DE MONTVALEZAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D3146. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montvalezan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montvalezan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montvalezan Code postal 73700 Identifiant INSEE 73176
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 194 m² |
| Total | 150 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 150 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 194 m² |
| Total locaux | 150 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 194 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE ELECTRIQUE DE MONTVALEZAN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 776482838
- SIRET
- 77648283800013
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1937
- Localisation
- MONTVALEZAN (73700)
Autres dossiers de REGIE ELECTRIQUE DE MONTVALEZAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07317616M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |