Retour aux permis de construire de Montvalezan

Permis de construire Locaux N° 07317616M1003

Permis de construire à Montvalezan pour 44 m² de locaux - Le Chef-Lieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Chef-Lieu, Montvalezan (73700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIE ELECTRIQUE DE MONTVALEZAN et accordé le 27 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317616M1003, instruit par la commune de Montvalezan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2017

Dossier PC n° 07317616M1003

Demandeur

REGIE ELECTRIQUE DE MONTVALEZAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07317616M1003, délivré le 27 mai 2017 à Montvalezan (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Chef-Lieu, Montvalezan (73700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGIE ELECTRIQUE DE MONTVALEZAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D3146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

440 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

194 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/05/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montvalezan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D3146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montvalezan Code postal 73700 Identifiant INSEE 73176
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	150 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	194 m²
Total	150 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	150 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	194 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE ELECTRIQUE DE MONTVALEZAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 776482838
SIRET: 77648283800013
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation: MONTVALEZAN (73700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07317616M1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Chef-Lieu, Montvalezan (73700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIE ELECTRIQUE DE MONTVALEZAN et accordé le 27 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317616M1003, instruit par la commune de Montvalezan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montvalezan

PC n°0731762601001 Logement Autorisé

Route Des Soveureux Le Chatelard

Montvalezan (73700)

Nouvelle construction

07 mai 2026 150 m² SDP

PC n°0731762501016 Logement Autorisé

0382 Rue Des Eucherts Malatret

Montvalezan (73700)

Extension sans transformation

03 déc. 2025 255 m² SDP

PC n°07317624M1010 Logement Autorisé

Chatelard

Montvalezan (73700)

Nouvelle construction

01 avr. 2025 260 m² SDP

PC n°07317624M1009 Logement Commencé

Route Des Hameaux Les Granges

Montvalezan (73700)

Nouvelle construction

03 déc. 2024 299 m² SDP SARL TRINQUET

PC n°07317624M1008 Logement Autorisé

Aux Eminees

Montvalezan (73700)

Nouvelle construction

25 oct. 2024 358 m² SDP

PC n°07317624M1006 Logement Autorisé

401 Rue Du Gollet Ecole De La Rosiere Bourg

Montvalezan (73700)

Transformation sans extension

01 oct. 2024 133 m² SDP COMMUNE DE MONTVALEZAN

Autres types d'autorisations à Montvalezan

Permis d'aménager à Montvalezan

8 autorisations

Permis de démolir à Montvalezan

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montvalezan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montvalezan

Autres types d'autorisations à Montvalezan

Caractéristiques du projet