Retour aux permis de construire de Montvalezan

Déclaration préalable Locaux N° 07317616M5020

Déclaration préalable à Montvalezan pour 9 m² de locaux - Quartier De L Averne Les Eucherts La Rosiere 1850

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Quartier De L Averne Les Eucherts La Rosiere 1850, Montvalezan (73700).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par REGIE ELECTRIQUE DE MONTVALEZAN et accordée le 18 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317616M5020, instruit par la commune de Montvalezan.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2016

Dossier DP n° 07317616M5020

Demandeur

REGIE ELECTRIQUE DE MONTVALEZAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07317616M5020, accordée le 18 novembre 2016 à Montvalezan (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quartier De L Averne Les Eucherts La Rosiere 1850, Montvalezan (73700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par REGIE ELECTRIQUE DE MONTVALEZAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1475.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

526 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/11/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montvalezan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Eucherts La Rosiere 1850

Territoire administratif

Commune: Montvalezan Code postal 73700 Identifiant INSEE 73176
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²
Total	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE ELECTRIQUE DE MONTVALEZAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 776482838
SIRET: 77648283800013
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation: MONTVALEZAN (73700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07317616M5020
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	73176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Quartier De L Averne Les Eucherts La Rosiere 1850, Montvalezan (73700).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par REGIE ELECTRIQUE DE MONTVALEZAN et accordée le 18 novembre 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317616M5020, instruit par la commune de Montvalezan.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montvalezan

PC n°0731762601001 Logement Autorisé

Route Des Soveureux Le Chatelard

Montvalezan (73700)

Nouvelle construction

07 mai 2026 150 m² SDP

PC n°0731762501016 Logement Autorisé

0382 Rue Des Eucherts Malatret

Montvalezan (73700)

Extension sans transformation

03 déc. 2025 255 m² SDP

PC n°07317624M1010 Logement Autorisé

Chatelard

Montvalezan (73700)

Nouvelle construction

01 avr. 2025 260 m² SDP

PC n°07317624M1009 Logement Commencé

Route Des Hameaux Les Granges

Montvalezan (73700)

Nouvelle construction

03 déc. 2024 299 m² SDP SARL TRINQUET

PC n°07317624M1008 Logement Autorisé

Aux Eminees

Montvalezan (73700)

Nouvelle construction

25 oct. 2024 358 m² SDP

PC n°07317624M1006 Logement Autorisé

401 Rue Du Gollet Ecole De La Rosiere Bourg

Montvalezan (73700)

Transformation sans extension

01 oct. 2024 133 m² SDP COMMUNE DE MONTVALEZAN

Autres types d'autorisations à Montvalezan

Permis d'aménager à Montvalezan

8 autorisations

Permis de démolir à Montvalezan

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montvalezan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montvalezan

Autres types d'autorisations à Montvalezan

Caractéristiques du projet