Permis de construire n° 07317617M1005 à Montvalezan pour 295 m² de locaux, Manessier
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2017
Dossier PC n° 07317617M1005
Demandeur
COMMUNE DE MONTVALEZAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2017 à Montvalezan (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07317617M1005 porte sur un projet situé Manessier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTVALEZAN.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E2379, 0E2428. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montvalezan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2017
Achèvement (DAACT)
22/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montvalezan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montvalezan Code postal 73700 Identifiant INSEE 73176
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 309 m² | 0 m² | 295 m² | 14 m² | 295 m² | -14 m² | 295 m² |
| Total | 309 m² | 0 m² | 295 m² | 14 m² | 295 m² | -14 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 309 m² | 0 m² | 295 m² | 14 m² | 295 m² | -14 m² | 295 m² |
| Total locaux | 309 m² | 0 m² | 295 m² | 14 m² | 295 m² | -14 m² | 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTVALEZAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217301761
- SIRET
- 21730176100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTVALEZAN (73700)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTVALEZAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07317617M1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |