Permis de construire Locaux N° 07317617M1011

Permis de construire n° 07317617M1011 à Montvalezan pour 7 200 m² de locaux, La Rosiere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 07317617M1011

Demandeur

DZ DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2017 à Montvalezan (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07317617M1011 porte sur un projet situé La Rosiere. Le demandeur déclaré est DZ DEVELOPPEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 296 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 016 m² en commerce et activités de service et 184 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 6 365 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E3409, 0E3436, 0E3417. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montvalezan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 296 m²

Surface créée

7 200 m²

Variation nette

+7 200 m²

Surface totale après

7 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/05/2017
3
Chantier (DOC)
10/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montvalezan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E3409 0E3436 0E3417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montvalezan Code postal 73700 Identifiant INSEE 73176
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 200 m² 7 200 m²
Total 0 m² 7 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 200 m² 7 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 016 m² 7 016 m²
dont Hôtels 0 m² 6 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 365 m² 6 365 m²
Équipements publics 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total locaux 0 m² 7 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 200 m² 7 200 m²

Ce dossier crée 6 365 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 25

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DZ DEVELOPPEMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523959260
SIRET
52395926000036
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2010
Localisation
TIGNES (73320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317617M1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 296 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Rosiere, à Montvalezan (73700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DZ DEVELOPPEMENT et accordé le 16 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07317617M1011, déposé en mairie de Montvalezan.

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