Permis de construire Locaux N° 07317313R1003

Permis de construire n° 07317313R1003 à Montricher-Albanne pour 176 m² de locaux, Plan De La Tania Les Karellis

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2014

Dossier PC n° 07317313R1003

Demandeur

LEO LAGRANGE CENTRE EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2014 à Montricher-Albanne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07317313R1003 porte sur un projet situé Plan De La Tania Les Karellis. Le demandeur déclaré est LEO LAGRANGE CENTRE EST.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 176 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C947B, C946A, C940. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montricher-Albanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 069 m²

Surface existante avant

6 342 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

6 518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

18/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/03/2014
Chantier (DOC)
22/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2014

Localisation du projet à Montricher-Albanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C947B C946A C940

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Karellis

Territoires administratifs

Commune
Montricher-Albanne Code postal 73870 Identifiant INSEE 73173
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 342 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 6 518 m²
Total 6 342 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 6 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 342 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 6 518 m²
dont Hôtels 6 342 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 6 518 m²
Total locaux 6 342 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 6 518 m²

Ce dossier crée 176 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEO LAGRANGE CENTRE EST

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
323686691
SIRET
32368669100052
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317313R1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 069 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Plan De La Tania Les Karellis, à Montricher-Albanne (73870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LEO LAGRANGE CENTRE EST et accordé le 14 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2014, ouverture de chantier le 22 avril 2014, achèvement déclaré le 18 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07317313R1003, déposé en mairie de Montricher-Albanne.

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