Retour aux autorisations de Montricher-Albanne

Permis de construire Locaux N° 07317313R1003

Permis de construire à Montricher-Albanne pour 352 m² de locaux - Plan De La Tania Les Karellis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 069 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plan De La Tania Les Karellis, Montricher-Albanne (73870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LEO LAGRANGE CENTRE EST et accordé le 14 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2014, ouverture de chantier le 22 avril 2014, achèvement déclaré le 18 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317313R1003, instruit par la commune de Montricher-Albanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2014

Dossier PC n° 07317313R1003

Demandeur

LEO LAGRANGE CENTRE EST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07317313R1003, délivré le 14 mars 2014 à Montricher-Albanne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Plan De La Tania Les Karellis, Montricher-Albanne (73870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEO LAGRANGE CENTRE EST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 069 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 176 m² en hébergement hôtelier, 176 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C947B, C946A, C940.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 069 m²

Surface existante avant

12 684 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

13 036 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2014.

Autorisation

14 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

18/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

9 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/03/2014

Chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

18/12/2014

Localisation du projet à Montricher-Albanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C947B C946A C940

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Karellis

Territoire administratif

Commune: Montricher-Albanne Code postal 73870 Identifiant INSEE 73173
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 684 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	13 036 m²
Total	12 684 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	13 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	6 342 m²	176 m²	176 m²	6 518 m²
Commerce et services	6 342 m²	176 m²	176 m²	6 518 m²
Total locaux	12 684 m²	352 m²	352 m²	13 036 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEO LAGRANGE CENTRE EST

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 323686691
SIRET: 32368669100052
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation: VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07317313R1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 069 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plan De La Tania Les Karellis, Montricher-Albanne (73870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LEO LAGRANGE CENTRE EST et accordé le 14 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2014, ouverture de chantier le 22 avril 2014, achèvement déclaré le 18 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317313R1003, instruit par la commune de Montricher-Albanne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montricher-Albanne

PC n°07317324R1009 Logement Commencé

Albanne

Montricher-Albanne (73870)

Transformation sans extension

28 avr. 2025 124 m² SDP

PC n°07317324R1010 Logement Commencé

189 Rue Du Certodin

Montricher-Albanne (73870)

Extension sans transformation

18 avr. 2025 48 m² SDP

PC n°07317324R1008 Logement Commencé

Le Grand Chemin Albanne

Montricher-Albanne (73870)

Nouvelle construction

25 mars 2025 107 m² SDP

PC n°07317324R1007 Locaux Autorisé

Impasse De La Clia Albanne

Montricher-Albanne (73870)

Nouvelle construction

17 janv. 2025 65 m² SDP

PC n°07317324R1005 Locaux Autorisé

Sous La Chapelle Sous La Chapelle

Montricher-Albanne (73870)

Extension sans transformation

17 déc. 2024 107 m² SDP AT CHARPENTE

PC n°07317324R1004 Logement Autorisé

Albanne

Montricher-Albanne (73870)

Nouvelle construction

11 sept. 2024 49 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montricher-Albanne

Permis d'aménager à Montricher-Albanne

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montricher-Albanne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montricher-Albanne

Autres types d'autorisations à Montricher-Albanne

Caractéristiques du projet