Permis de construire Locaux N° 07317314R1003

Permis de construire n° 07317314R1003 à Montricher-Albanne pour 25 m² de locaux, Le Forum Les Karellis

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2014

Dossier PC n° 07317314R1003

Demandeur

SA COOP MONTRICHER ALBANNE COOP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montricher-Albanne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07317314R1003 a été délivré le 18 juin 2014, pour un projet situé Le Forum Les Karellis. La demande émane de SA COOP MONTRICHER ALBANNE COOP.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C847. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montricher-Albanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 806 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montricher-Albanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Forum Les Karellis

Territoires administratifs

Commune
Montricher-Albanne Code postal 73870 Identifiant INSEE 73173
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 73 m²
Total 48 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 48 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 73 m²
Total locaux 48 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA COOP MONTRICHER ALBANNE COOP

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de consommation à conseil d'administration
SIREN
320624513
SIRET
32062451300018
Code APE (NAF)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
MONTRICHER-ALBANNE (73870)

Autres dossiers de SA COOP MONTRICHER ALBANNE COOP

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317314R1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 806 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Forum Les Karellis, à Montricher-Albanne (73870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA COOP MONTRICHER ALBANNE COOP et accordée le 18 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07317314R1003, déposé en mairie de Montricher-Albanne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montricher-Albanne

Autres types d'autorisations à Montricher-Albanne