Permis d'aménager n° 07316017G3002 à Montagnole, Route Du Fenestro
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PA n° 07316017G3002
Demandeur
COMMUNE DE MONTAGNOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montagnole (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07316017G3002 a été délivré le 16 mai 2018, pour un projet situé Route Du Fenestro. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTAGNOLE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA24, AA43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Montagnole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018.
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2018
Achèvement (DAACT)
21/12/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montagnole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnole Code postal 73000 Identifiant INSEE 73160
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAGNOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217301605
- SIRET
- 21730160500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTAGNOLE (73000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07316017G3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |