Permis de construire Logement N° 07316019G1014

Permis de construire n° 07316019G1014 à Montagnole pour 89 m² de logement, 190 Route Du Village De Maistre

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PC n° 07316019G1014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montagnole (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07316019G1014 a été délivré le 4 février 2020, pour un projet situé 190 Route Du Village De Maistre.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnole.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

325 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/02/2020
3
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montagnole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montagnole Code postal 73000 Identifiant INSEE 73160
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Locaux 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 39 m²
Total 128 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAGNOLE (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07316019G1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 190 Route Du Village De Maistre, à Montagnole (73000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07316019G1014, déposé en mairie de Montagnole.

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