Permis de construire n° 07316016G1007 à Montagnole pour 1 000 m² de locaux, Villa De Maistre
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 19 janvier 2017
Dossier PC n° 07316016G1007
Demandeur
JOY ET NILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montagnole (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07316016G1007 a fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2017, pour un projet situé Villa De Maistre. Le projet est porté par JOY ET NILS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 000 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A287, A288, A289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnole est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montagnole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnole Code postal 73000 Identifiant INSEE 73160
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 739 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 739 m² |
| Total | 1 739 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 739 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 739 m² |
| dont Hôtels | 1 739 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 739 m² |
| Total locaux | 1 739 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 739 m² |
Ce dossier crée 1 000 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOY ET NILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 408623619
- SIRET
- 40862361900017
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- COURCHEVEL 1850 (73121)
Autres dossiers de JOY ET NILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07316016G1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |