Permis de construire Logement N° 07316015G1002

Permis de construire à Montagnole pour 305 m² de logement - Village De Maistre

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PC n° 07316015G1002

Demandeur

JOY ET NILS

Cette page présente le permis de construire n° 07316015G1002, délivré le 31 juillet 2015 à Montagnole (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Village De Maistre, Montagnole (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JOY ET NILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 927 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A287, A288, A289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

31/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

38 927 m²

Surface existante avant

2 138 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

2 443 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Montagnole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A287 A288 A289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montagnole Code postal 73000 Identifiant INSEE 73160
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 138 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 2 443 m²
Total 2 138 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 2 443 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOY ET NILS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite simple
SIREN
408623619
SIRET
40862361900017
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
COURCHEVEL (73121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07316015G1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 927 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Village De Maistre, Montagnole (73000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JOY ET NILS et accordé le 31 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07316015G1002, instruit par la commune de Montagnole.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montagnole

Autres types d'autorisations à Montagnole