Permis de construire n° 07316015G1002 à Montagnole pour 305 m² de logement, Village De Maistre
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 31 juillet 2015
Dossier PC n° 07316015G1002
Demandeur
JOY ET NILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2015 à Montagnole (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07316015G1002 porte sur un projet situé Village De Maistre. Le projet est porté par JOY ET NILS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 927 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A287, A288, A289. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnole est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montagnole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnole Code postal 73000 Identifiant INSEE 73160
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 138 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 2 443 m² |
| Total | 2 138 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 2 443 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOY ET NILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 408623619
- SIRET
- 40862361900017
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- COURCHEVEL (73121)
Autres dossiers de JOY ET NILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07316015G1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 31 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |