Permis de construire Mixte N° 07314519N1004

Permis de construire n° 07314519N1004 à Lépin-le-Lac pour 296 m² de logement et locaux, La Gare

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 1 janvier 2020

Dossier PC n° 07314519N1004

Demandeur

COMMUNE DE LEPIN LE LAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07314519N1004 a fait l'objet d'une décision le 1 janvier 2020 à Lépin-le-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LEPIN LE LAC.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comportait une extension sans transformation. Dans ce programme, les 2 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 134 m². S'y ajoutaient 187 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1291, A 1132. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Lépin-le-Lac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 134 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lépin-le-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1291 A 1132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoires administratifs

Commune
Lépin-le-Lac Code postal 73610 Identifiant INSEE 73145
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 134 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 109 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 187 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Locaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total locaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LEPIN LE LAC, dont l'adresse déclarée est à Lépin-le-Lac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE LEPIN LE LAC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217301456
SIRET
21730145600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
LÉPIN-LE-LAC (73610)

Autres dossiers de COMMUNE DE LEPIN LE LAC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07314519N1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 1 janvier 2020
Date de dépôt 09/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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