Permis de construire n° 07314519N1004 à Lépin-le-Lac pour 296 m² de logement et locaux, La Gare
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 1 janvier 2020
Dossier PC n° 07314519N1004
Demandeur
COMMUNE DE LEPIN LE LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07314519N1004 a fait l'objet d'une décision le 1 janvier 2020 à Lépin-le-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LEPIN LE LAC.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comportait une extension sans transformation. Dans ce programme, les 2 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 134 m². S'y ajoutaient 187 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1291, A 1132. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Lépin-le-Lac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lépin-le-Lac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Lépin-le-Lac Code postal 73610 Identifiant INSEE 73145
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 134 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 109 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 187 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Locaux | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Total | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Total locaux | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LEPIN LE LAC, dont l'adresse déclarée est à Lépin-le-Lac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE LEPIN LE LAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217301456
- SIRET
- 21730145600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LÉPIN-LE-LAC (73610)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEPIN LE LAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07314519N1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 1 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 09/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |