Permis de construire Logement N° 07314412R1018

Permis de construire n° 07314412R1018 à Val-Cenis pour 445 m² de logement, Rue De La Tournaz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PC n° 07314412R1018

Demandeur

SCI LA TOURNAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07314412R1018, délivré le 22 mars 2013 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Tournaz. Le projet est porté par SCI LA TOURNAZ.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Cenis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 003 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

925 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/03/2013
3
Chantier (DOC)
15/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-Cenis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Tournaz

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73480 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 445 m² 628 m²
Locaux 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m²
Total 480 m² 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 445 m² 925 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 1 - 4
- - - 75,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA TOURNAZ

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
950393850
SIRET
95039385000017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
LANSLEVILLARD (73480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07314412R1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 logements en collectif, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Tournaz, à Val-Cenis (73480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA TOURNAZ et accordé le 22 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07314412R1018, déposé en mairie de Val-Cenis.

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