Permis de construire n° 07328712R1010 à Val-Cenis pour 225 m² de logement, Solliere-Envers
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2013
Dossier PC n° 07328712R1010
Demandeur
FLODILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07328712R1010, délivré le 13 mars 2013 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Solliere-Envers. La demande émane de FLODILE.
Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 225 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 208 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZS 138. Au total, le catalogue compte 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2014. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2013
Achèvement (DAACT)
15/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Val-Cenis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Solliere-Envers
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 208 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 225 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Total | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FLODILE, une société civile immobilière (SCI) basée à Tresserve. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FLODILE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518255054
- SIRET
- 51825505400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- TRESSERVE (73100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07328712R1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 15/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |