Permis de construire n° 07314315R1002 à Val-Cenis pour 1 273 m² de locaux, Les Gueres
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2015
Dossier PC n° 07314315R1002
Demandeur
MARANATHA FINANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07314315R1002 a été délivré le 31 août 2015, pour un projet situé Les Gueres. Le demandeur déclaré est MARANATHA FINANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 273 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 273 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1651, H1644. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Cenis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-Cenis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gueres
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Cenis Code postal 73480 Identifiant INSEE 73290
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 273 m² | 1 273 m² |
| Total | 0 m² | 1 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 273 m² | 1 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 273 m² | 1 273 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 273 m² | 1 273 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 273 m² | 1 273 m² |
Ce dossier crée 1 273 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARANATHA FINANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753990209
- SIRET
- 75399020900011
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
Autres dossiers de MARANATHA FINANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07314315R1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |