Permis de construire n° 07314315R1004 à Val-Cenis pour 300 m² de locaux, Zone Agricole De Lecheraine
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier PC n° 07314315R1004
Demandeur
D L EDELWEISS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07314315R1004 a été délivré le 28 août 2015 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone Agricole De Lecheraine. Le demandeur déclaré est D L EDELWEISS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2014, C2013, C2008. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Cenis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2016
Achèvement (DAACT)
23/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Val-Cenis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Agricole De Lecheraine
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Cenis Code postal 73480 Identifiant INSEE 73290
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 161 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 461 m² |
| Total | 1 161 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 161 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 461 m² |
| Total locaux | 1 161 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D L EDELWEISS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 345238885
- SIRET
- 34523888500015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LANSLEBOURG-MONT-CENIS (73480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07314315R1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |