Permis de construire Locaux N° 07328715R1006

Permis de construire n° 07328715R1006 à Val-Cenis pour 128 m² de locaux, Sollieres Endroit

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 07328715R1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07328715R1006 a été délivré le 15 octobre 2015 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sollieres Endroit.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 044 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 107 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/04/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZO 234, ZO 306. Le catalogue recense 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 044 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/10/2015
3
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-Cenis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO 234 ZO 306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sollieres Endroit

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 044 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire et 107 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 107 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 107 m² parmi les 390 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 456 m² à 477 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
Locaux 390 m² 21 m² 107 m² 0 m² 107 m² 21 m² 411 m²
Total 456 m² 21 m² 107 m² 0 m² 107 m² 21 m² 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 283 m² 21 m² 107 m² 0 m² 0 m² 128 m² 411 m²
Autres activités 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 0 m²
dont Entrepôt 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 0 m²
Total locaux 390 m² 21 m² 107 m² 0 m² 107 m² 21 m² 411 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-CENIS (73500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07328715R1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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