Permis de construire n° 05139215S0001 à Mutigny pour 4 391 m² de locaux, Rte De Montflambert Montflambert
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2015
Dossier PC n° 05139215S0001
Demandeur
MARANATHA FINANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05139215S0001 a été délivré le 6 juin 2015 à Mutigny (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rte De Montflambert Montflambert. MARANATHA FINANCE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 391 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 391 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C33, C27, C26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mutigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mutigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montflambert
Territoires administratifs
- Commune
- Mutigny Code postal 51160 Identifiant INSEE 51392
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 391 m² | 4 391 m² |
| Total | 0 m² | 4 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 391 m² | 4 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 391 m² | 4 391 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 4 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 391 m² | 4 391 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 391 m² | 4 391 m² |
Ce dossier crée 4 391 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 60
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARANATHA FINANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753990209
- SIRET
- 75399020900011
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MARSEILLE (13011)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05139215S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |