Permis de construire n° 06923113R0005 à Saint-Pierre-la-Palud pour 143 m² de logement, 4 Chem De Chantegrillet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 juillet 2013
Dossier PC n° 06923113R0005
Demandeur
SCI CAMELOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-la-Palud (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06923113R0005 a fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2013, pour un projet situé 4 Chem De Chantegrillet. SCI CAMELOT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB900, AB899, AB898. Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-la-Palud.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Palud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-la-Palud Code postal 69210 Identifiant INSEE 69231
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 61 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Locaux | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | -82 m² | 267 m² |
| Total | 349 m² | 61 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 61 m² | 410 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAMELOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 454049206
- SIRET
- 45404920600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- L ARBRESLE (69210)
Autres dossiers de SCI CAMELOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06923113R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 09/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |