Permis de construire Logement N° 06923113R0005

Permis de construire à Saint-Pierre-la-Palud pour 143 m² de logement - 4 Chem De Chantegrillet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PC n° 06923113R0005

Demandeur

SCI CAMELOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06923113R0005, délivré le 26 juillet 2013 à Saint-Pierre-la-Palud (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Chem De Chantegrillet, Saint-Pierre-la-Palud (69210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CAMELOT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB900, AB899, AB898.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

755 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Palud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB900 AB899 AB898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-la-Palud Code postal 69210 Identifiant INSEE 69231
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 61 m² 82 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Locaux 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 267 m²
Total 349 m² 61 m² 82 m² 0 m² 82 m² 61 m² 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAMELOT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
454049206
SIRET
45404920600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
L ARBRESLE (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06923113R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juillet 2013
Date de dépôt 09/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Chem De Chantegrillet, Saint-Pierre-la-Palud (69210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CAMELOT et accordé le 26 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06923113R0005, instruit par la commune de Saint-Pierre-la-Palud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-la-Palud

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-la-Palud