Permis de construire n° 0731322601006 à Hauteluce pour 57,5 m² de locaux, Route Des Crêtes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2026
Dossier PC n° 0731322601006
Demandeur
SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0731322601006 a été délivré le 7 juillet 2026, pour un projet situé Route Des Crêtes. SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AB89. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauteluce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hauteluce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 66 m² |
| Total | 8 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 66 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 66 m² |
| Total locaux | 8 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 66 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 879169530
- SIRET
- 87916953000018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- HAUTELUCE (73620)
Autres dossiers de SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0731322601006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 10/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |