Déclaration préalable Locaux N° 0731322605017

Déclaration préalable n° 0731322605017 à Hauteluce pour 11 m² de locaux, 5 Route De La Traie Les Saisies

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier DP n° 0731322605017

Demandeur

SCI JUMIBA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0731322605017 a été accordée le 22 juin 2026, pour un projet situé 5 Route De La Traie Les Saisies. Le demandeur déclaré est SCI JUMIBA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD109. Ce dossier est l'un des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauteluce.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 541 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
22/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hauteluce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Saisies

Territoires administratifs

Commune
Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m²
Locaux 205 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 216 m²
Total 470 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 205 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 216 m²
Total locaux 205 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JUMIBA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
348778689
SIRET
34877868900011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1988
Localisation
HAUTELUCE (73620)

Autres dossiers de SCI JUMIBA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0731322605017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Route De La Traie Les Saisies, à Hauteluce (73620).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI JUMIBA et accordé le 22 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0731322605017, déposé en mairie d'Hauteluce.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hauteluce

Autres types d'autorisations à Hauteluce