Permis de construire n° 07313219D1021 à Hauteluce pour 649 m² de logement, Rue De Chenavelle Les Saisies
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2019
Dossier PC n° 07313219D1021
Demandeur
CRISTAL DEVELOPMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07313219D1021 a été délivré le 19 juin 2019, pour un projet situé Rue De Chenavelle Les Saisies. Le dossier a été déposé par CRISTAL DEVELOPMENT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 259 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3 et 3 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD246, AD245. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauteluce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Hauteluce
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Saisies
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 649 m² |
| Total | 0 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 649 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 6 | 3 | - | - | 11 |
| - | 18,2 % | 54,5 % | 27,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRISTAL DEVELOPMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442886867
- SIRET
- 44288686700039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ANNECY LE VIEUX (74940)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07313219D1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |