Permis de construire n° 07313219D1021 à Hauteluce pour 649 m² de logement, rue de Chenavelle Les Saisies
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2019
Dossier PC n° 07313219D1021
Demandeur
CRISTAL DEVELOPMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07313219D1021 a été délivré le 19 juin 2019, pour un projet situé rue de Chenavelle Les Saisies. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière CRISTAL DEVELOPMENT.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 11 appartements. Les T3 représentent 6 des 11 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 649 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 259 m², soit 59 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/11/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 246, AD 245. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Chenavelle, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 173 permis de construire et déclarations préalables à Hauteluce, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Hauteluce
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Saisies
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 259 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 649 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 649 m² |
| Total | 0 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 649 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 6 | 3 | - | - | 11 |
| - | 18,2 % | 54,5 % | 27,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CRISTAL DEVELOPMENT, une SARL basée à Annecy-le-Vieux. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CRISTAL DEVELOPMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442886867
- SIRET
- 44288686700039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ANNECY-LE-VIEUX (74940)
Autres dossiers de CRISTAL DEVELOPMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07313219D1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 04/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Chenavelle à Hauteluce (73620)
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