Permis de construire Logement N° 0381912020027

Permis de construire n° 0381912020027 à Huez pour 1 806 m² de logement, Pres Demanjon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 0381912020027

Demandeur

CRISTAL DEVELOPMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381912020027 a été délivré le 20 mai 2021 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pres Demanjon. La demande émane de la société de promotion immobilière CRISTAL DEVELOPMENT.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 859 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 940 m², le programme représente 1 806 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 75, AB 76, AB 77. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 190 permis de construire et déclarations préalables à Huez, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

940 m²

Surface existante avant

859 m²

Surface créée

1 806 m²

Variation nette

+947 m²

Surface totale après

1 806 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/05/2021
2
Autorisation
20/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 75 AB 76 AB 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 859 m² existants et construit 1 806 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 940 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 806 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 343 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 859 m² à 1 806 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 343 m² 1 806 m² 0 m² 343 m² 0 m² 1 463 m² 1 806 m²
Locaux 516 m² 0 m² 0 m² 516 m² 0 m² -516 m² 0 m²
Total 859 m² 1 806 m² 0 m² 859 m² 0 m² 947 m² 1 806 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 18 sur 26. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 343 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 8 9 7 2 26
- - 30,8 % 34,6 % 26,9 % 7,7 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière CRISTAL DEVELOPMENT, une SARL basée à Annecy. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CRISTAL DEVELOPMENT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
442886867
SIRET
44288686700047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2002
Localisation
ANNECY (74940)

Autres dossiers de CRISTAL DEVELOPMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381912020027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 20/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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