Permis de construire Logement N° 07313218D1034

Permis de construire n° 07313218D1034 à Hauteluce pour 2 000 m² de logement, Route Du Col Des Saisies

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PC n° 07313218D1034

Demandeur

BAILICIMES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07313218D1034 a été délivré le 3 juin 2019, pour un projet situé Route Du Col Des Saisies. Le projet est porté par BAILICIMES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 865 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 29 logements, dont 5 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 12 T3, 6 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C493, 0C510, 0C1022. L'ensemble des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauteluce est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 865 m²

Surface créée

2 000 m²

Variation nette

+2 000 m²

Surface totale après

2 000 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

10/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
10/11/2022
Autorisation
03/06/2019
Chantier (DOC)
03/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2022

Localisation du projet à Hauteluce

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C493 0C510 0C1022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 000 m²
Total 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 000 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 5
Logements collectifs 24
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 8 12 6 1 - 29
6,9 % 27,6 % 41,4 % 20,7 % 3,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAILICIMES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824339444
SIRET
82433944400013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
THONON LES BAINS (74200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07313218D1034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juin 2019
Date de dépôt 10/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (5 individuels, 24 collectifs), pour 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 865 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Col Des Saisies, à Hauteluce (73620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAILICIMES et accordé le 3 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juin 2019, ouverture de chantier le 3 août 2020, achèvement déclaré le 10 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 12 T3, 6 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07313218D1034, déposé en mairie d'Hauteluce.

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