Permis de construire Logement N° 07313219D1007

Permis de construire n° 07313219D1007 à Hauteluce pour 87 m² de logement, 65 Impas De La Bouna

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 07313219D1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 65 Impas De La Bouna, le permis de construire n° 07313219D1007 a été délivré le 13 mai 2019 à Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 136 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D2593, 0D2587, 0D2591. Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauteluce.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

18 136 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
20/05/2020
Autorisation
13/05/2019
3
Chantier (DOC)
20/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hauteluce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D2593 0D2587 0D2591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 169 m²
Locaux 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 82 m²
Total 251 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUTELUCE (73620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07313219D1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 20/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 136 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 65 Impas De La Bouna, à Hauteluce (73620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mai 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07313219D1007, déposé en mairie d'Hauteluce.

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