Permis de construire Mixte N° 07313219D1008

Permis de construire n° 07313219D1008 à Hauteluce pour 174 m² de logement et locaux, 60 Avenu Des Jeux Olympiques

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PC n° 07313219D1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07313219D1008 a été délivré le 10 juillet 2019, pour un projet situé 60 Avenu Des Jeux Olympiques.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 66 m² d'habitation et 108 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE155, AE13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauteluce.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 468 m²

Surface existante avant

886 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

1 060 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/07/2019
3
Chantier (DOC)
01/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hauteluce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE155 AE13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 336 m²
Locaux 616 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 724 m²
Total 886 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 616 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 724 m²
dont Hôtels 308 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 416 m²
Total locaux 616 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 724 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUTELUCE (73620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07313219D1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 60 Avenu Des Jeux Olympiques, à Hauteluce (73620).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 mai 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 66 m² d'habitation et 108 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07313219D1008, déposé en mairie d'Hauteluce.

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