Permis de construire n° 07312816C1001 à Grésy-sur-Aix pour 66 m² de locaux, Route Napoleon
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PC n° 07312816C1001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2016 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07312816C1001 porte sur un projet situé Route Napoleon. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grésy-sur-Aix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grésy-sur-Aix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 88 m² |
| Total | 22 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 22 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 88 m² |
| Total locaux | 22 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 88 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247300049
- SIRET
- 24730004900068
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1954
- Localisation
- AIX LES BAINS (73100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07312816C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |