Permis de construire n° 07310316C1003 à Drumettaz-Clarafond pour 119 m² de locaux, Chemi Des Teppes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2016
Dossier PC n° 07310316C1003
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Drumettaz-Clarafond (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07310316C1003 a été délivré le 4 mai 2016, pour un projet situé Chemi Des Teppes. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C3613. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drumettaz-Clarafond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2016
Achèvement (DAACT)
16/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Drumettaz-Clarafond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drumettaz-Clarafond Code postal 73420 Identifiant INSEE 73103
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 134 m² |
| Total | 15 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 134 m² |
| Total locaux | 15 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 134 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247300049
- SIRET
- 24730004900068
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1954
- Localisation
- AIX LES BAINS (73100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07310316C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |