Permis de construire n° 07312815C1018 à Grésy-sur-Aix pour 433 m² de locaux, 115 Route Napoleon
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2015
Dossier PC n° 07312815C1018
Demandeur
CLINIQUE HERBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07312815C1018 a été délivré le 4 septembre 2015, pour un projet situé 115 Route Napoleon. Le dossier a été déposé par CLINIQUE HERBERT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 433 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1009, 0A260, 0A252. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grésy-sur-Aix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
15/09/2017
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Grésy-sur-Aix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 433 m² |
| Total | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 433 m² |
| Total locaux | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE HERBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 746720283
- SIRET
- 74672028300025
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1967
- Localisation
- GRESY SUR AIX (73100)
Autres dossiers de CLINIQUE HERBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07312815C1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |