Permis de construire Locaux N° 07312823C1005

Permis de construire n° 07312823C1005 à Grésy-sur-Aix pour 2 666 m² de locaux, Route Napoleon Pont Pierre

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 07312823C1005

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07312823C1005 a été délivré le 10 juillet 2023 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Napoleon Pont Pierre. SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 666 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH168, AH169, AH170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grésy-sur-Aix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 767 m²

Surface créée

2 666 m²

Variation nette

+2 666 m²

Surface totale après

2 666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/07/2023
3
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grésy-sur-Aix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH168 AH169 AH170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont Pierre

Territoires administratifs

Commune
Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 666 m² 2 666 m²
Total 0 m² 2 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 666 m² 2 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 666 m² 2 666 m²
Total locaux 0 m² 2 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 666 m² 2 666 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
287312003
SIRET
28731200300018
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-ALBAN-LEYSSE (73230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312823C1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 767 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Napoleon Pont Pierre, à Grésy-sur-Aix (73100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 10 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312823C1005, déposé en mairie de Grésy-sur-Aix.

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