Permis de construire Locaux N° 07312816C1007

Permis de construire n° 07312816C1007 à Grésy-sur-Aix pour 178 m² de locaux, Ferme A Brachet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PC n° 07312816C1007

Demandeur

HAPPY MANAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2016 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07312816C1007 porte sur un projet situé Ferme A Brachet. Le projet est porté par HAPPY MANAGEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA4, AA1, AA2. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grésy-sur-Aix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 590 m²

Surface existante avant

1 385 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

1 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/05/2016
3
Chantier (DOC)
30/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grésy-sur-Aix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA4 AA1 AA2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 385 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 1 563 m²
Total 1 385 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 1 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 385 m²
dont Hôtels 1 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 385 m²
Autres activités 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
dont Bureaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total locaux 1 385 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 1 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAPPY MANAGEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483604963
SIRET
48360496300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
MEYTHET (74960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312816C1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ferme A Brachet, à Grésy-sur-Aix (73100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HAPPY MANAGEMENT et accordé le 27 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 30 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312816C1007, déposé en mairie de Grésy-sur-Aix.

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