Permis de construire n° 07312416D1009 à Gilly-sur-Isère pour 230 m² de locaux, Route Des Chenes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier PC n° 07312416D1009
Demandeur
SCI LE PALMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07312416D1009 a été délivré le 22 juillet 2016 à Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Chenes. SCI LE PALMIER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1584, 0C1586, 0C1588. Ce dossier est l'un des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilly-sur-Isère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2024. Le chantier a duré 5 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2018
Achèvement (DAACT)
02/01/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
5 ans
Délai total
7 ans 5 mois
Localisation du projet à Gilly-sur-Isère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 471 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 701 m² |
| Total | 471 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 431 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 661 m² |
| Autres activités | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² |
| dont Bureaux | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² |
| Total locaux | 471 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 701 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE PALMIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449389055
- SIRET
- 44938905500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- GILLY SUR ISERE (73200)
Autres dossiers de SCI LE PALMIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07312416D1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 02/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |