Permis de construire Logement N° 07310418N1006

Permis de construire n° 07310418N1006 à Dullin pour 99 m² de logement, route de Vergenucle Les Gabriaux

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PC n° 07310418N1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dullin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07310418N1006 a été délivré le 27 septembre 2018, pour un projet situé route de Vergenucle Les Gabriaux.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 186 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/12/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1535, B 1534. Sur la même voie, route de Vergenucle, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 45 permis de construire et déclarations préalables à Dullin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 186 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
03/12/2018
Autorisation
27/09/2018
3
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dullin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1535 B 1534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gabriaux

Territoires administratifs

Commune
Dullin Code postal 73610 Identifiant INSEE 73104
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 6 186 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 99 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DULLIN (73610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07310418N1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 septembre 2018
Date de dépôt 03/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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