Déclaration préalable Logement N° 07310418N5005

Déclaration préalable n° 07310418N5005 à Dullin pour 454 m² de logement, 496 Chem De La Roue Le Guicherd

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier DP n° 07310418N5005

Demandeur

SARL OFEGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 mars 2018 à Dullin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07310418N5005 porte sur un projet situé 496 Chem De La Roue Le Guicherd. SARL OFEGA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 651 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A296, A297, A738. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dullin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 651 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

454 m²

Surface totale après

454 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dullin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A296 A297 A738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Guicherd

Territoires administratifs

Commune
Dullin Code postal 73610 Identifiant INSEE 73104
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 454 m² 0 m² 454 m² 0 m² 454 m² 0 m² 454 m²
Total 454 m² 0 m² 454 m² 0 m² 454 m² 0 m² 454 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL OFEGA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
819499138
SIRET
81949913800017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
DULLIN (73610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07310418N5005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 651 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 496 Chem De La Roue Le Guicherd, à Dullin (73610).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL OFEGA et accordé le 23 mars 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07310418N5005, déposé en mairie de Dullin.

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