Permis de construire Logement N° 07310419N1008

Permis de construire n° 07310419N1008 à Dullin pour 347 m² de logement, route de Vergenucle

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 décembre 2019

Dossier PC n° 07310419N1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07310419N1008, ayant fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2019 à Dullin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de Vergenucle.

Ce permis de construire concernait la création de 4 logements individuels. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. La répartition par taille comptait 3 des 4 logements en T3. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 820 m², le programme représentait 347 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 225, B 221, B 222. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Vergenucle, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Dullin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 820 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

347 m²

Surface totale après

407 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dullin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 225 B 221 B 222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dullin Code postal 73610 Identifiant INSEE 73104
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 820 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 347 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 347 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue portait sur 347 m² parmi les 407 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Locaux 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² -347 m² 60 m²
Total 407 m² 0 m² 347 m² 0 m² 347 m² 0 m² 407 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 étaient majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL (73610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07310419N1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 10 décembre 2019
Date de dépôt 27/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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