Permis de construire n° 07310419N1008 à Dullin pour 347 m² de logement, route de Vergenucle
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 10 décembre 2019
Dossier PC n° 07310419N1008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07310419N1008, ayant fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2019 à Dullin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de Vergenucle.
Ce permis de construire concernait la création de 4 logements individuels. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. La répartition par taille comptait 3 des 4 logements en T3. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 820 m², le programme représentait 347 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 225, B 221, B 222. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Vergenucle, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Dullin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dullin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dullin Code postal 73610 Identifiant INSEE 73104
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 820 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 347 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 347 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue portait sur 347 m² parmi les 407 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 347 m² |
| Locaux | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | -347 m² | 60 m² |
| Total | 407 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 407 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 étaient majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 1 | - | - | 4 |
| - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL (73610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07310419N1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 27/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Vergenucle à Dullin (73610)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Vergenucle depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.