Déclaration préalable Locaux N° 07310419N5002

Déclaration préalable n° 07310419N5002 à Dullin pour 40 m² de locaux

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 25 avril 2019

Dossier DP n° 07310419N5002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 avril 2019 à Dullin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07310419N5002 figure dans les données Sitadel.

Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 40 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.

Au total, le catalogue compte 45 permis de construire et déclarations préalables à Dullin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dullin

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dullin Code postal 73610 Identifiant INSEE 73104
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 40 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DULLIN (73610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07310419N5002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 25 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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