Déclaration préalable Locaux N° 07310420N5012

Déclaration préalable n° 07310420N5012 à Dullin pour 40 m² de locaux, 331 Rte De Vergenucle Les Gabriaux

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 2 décembre 2020

Dossier DP n° 07310420N5012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dullin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07310420N5012 a fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2020, pour un projet situé 331 Rte De Vergenucle Les Gabriaux.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B2121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dullin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

591 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

2 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dullin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gabriaux

Territoires administratifs

Commune
Dullin Code postal 73610 Identifiant INSEE 73104
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DULLIN (73610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07310420N5012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 2 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 331 Rte De Vergenucle Les Gabriaux, à Dullin (73610).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07310420N5012, déposé en mairie de Dullin.

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