Permis de construire Logement N° 07310419N1003

Permis de construire n° 07310419N1003 à Dullin pour 64 m² de logement, Le Bois

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PC n° 07310419N1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07310419N1003 a été délivré le 17 juin 2019 à Dullin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bois.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 247 m², le programme représente 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 36 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/08/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1089. Au total, le catalogue compte 45 permis de construire et déclarations préalables à Dullin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

247 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
19/08/2019
Autorisation
17/06/2019
3
Chantier (DOC)
19/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dullin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1089

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois

Territoires administratifs

Commune
Dullin Code postal 73610 Identifiant INSEE 73104
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 247 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 28 m² à construire et 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 36 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 36 m² parmi les 45 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 45 m² à 73 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 36 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 9 m²
Total 45 m² 28 m² 36 m² 0 m² 36 m² 28 m² 73 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DULLIN (73610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07310419N1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 19/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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