Permis de construire Logement N° 07308723G1014

Permis de construire n° 07308723G1014 à Cognin pour 3 332 m² de logement, 11 Rue De La Foret

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PC n° 07308723G1014

Demandeur

SCCV CPAA COGNIN FORET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue De La Foret, le permis de construire n° 07308723G1014 a été délivré le 20 septembre 2023 à Cognin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SCCV CPAA COGNIN FORET figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 332 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 28 T3 et 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH586, AH575, AH577. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

3 332 m²

Variation nette

+2 692 m²

Surface totale après

3 332 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/09/2023
3
Chantier (DOC)
12/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH586 AH575 AH577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognin Code postal 73160 Identifiant INSEE 73087
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 640 m² 3 332 m² 0 m² 640 m² 0 m² 2 692 m² 3 332 m²
Total 640 m² 3 332 m² 0 m² 640 m² 0 m² 2 692 m² 3 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 18 28 7 - - 54
1,9 % 33,3 % 51,9 % 13,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CPAA COGNIN FORET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
949287411
SIRET
94928741100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY-LE-VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07308723G1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 332 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue De La Foret, à Cognin (73160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CPAA COGNIN FORET et accordé le 20 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 septembre 2023, ouverture de chantier le 12 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 28 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07308723G1014, déposé en mairie de Cognin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cognin

Autres types d'autorisations à Cognin