Permis de construire n° 07308723G1014 à Cognin pour 3 332 m² de logement, 11 rue de la Foret
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2023
Dossier PC n° 07308723G1014
Demandeur
SCCV CPAA COGNIN FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07308723G1014 a été délivré le 20 septembre 2023 à Cognin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 11 rue de la Foret. La société de programme immobilier SCCV CPAA COGNIN FORET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 54 appartements, après démolition des 640 m² existants. La répartition par taille compte 28 des 54 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 3 332 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/05/2025, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 586, AH 575, AH 577. La voie, rue de la Foret, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Cognin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Cognin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognin Code postal 73160 Identifiant INSEE 73087
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 640 m² existants et construit 3 332 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 332 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 54 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 640 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 640 m² à 3 332 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 640 m² | 3 332 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 2 692 m² | 3 332 m² |
| Total | 640 m² | 3 332 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 2 692 m² | 3 332 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 54 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 28 logements sur 54.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 18 | 28 | 7 | - | - | 54 |
| 1,9 % | 33,3 % | 51,9 % | 13,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CPAA COGNIN FORET, basée à Annecy-le-Vieux.
Demandeur
SCCV CPAA COGNIN FORET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 949287411
- SIRET
- 94928741100019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ANNECY-LE-VIEUX (74940)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07308723G1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 12/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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