Permis de construire n° 07308719G1016 à Cognin pour 5 451 m² de logement, rue de la Foret Zac du Coteau
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PC n° 07308719G1016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07308719G1016, délivré le 19 décembre 2019 à Cognin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue de la Foret Zac du Coteau.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 93 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 5 des 93 logements. Sur un terrain de 6 696 m², le programme représente 5 451 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 1193. Sur la même voie, rue de la Foret, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Cognin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cognin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Coteau
Territoires administratifs
- Commune
- Cognin Code postal 73160 Identifiant INSEE 73087
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 696 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 93 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 451 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 93 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 451 m² | 5 451 m² |
| Total | 0 m² | 5 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 451 m² | 5 451 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 93 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 93 |
| Logements collectifs | 93 |
| Collectifs hors résidence | 93 |
Financement et aides
Cinq des 93 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBÉRY (73000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07308719G1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 07/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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